Archive de la catégorie Dématérialisation des AO

Les Plateformes de démat

Les plus utilisées

 

 

achatpublic.com/

marches-publics.gouv.fr/

e-marchespublic.com/

editender.com/marchespublics

aosys.fr/

marches-securises.fr/

klekoon.com/

marchespublics.net/

 

 

 

Services de veille des Appels d’Offre

 

Panorama des sites

Les Poids Lourds

  • Vecteur Plus => 5 K€
  • Double Trade => 5 K€ (solution full web)

Les Poids Légers

  • Klekoon => 2, 5 K€ (solution full web avec alerte et lien direct sur les marchés)
  • MP France => 2, 5 K€ (solution full web avec alerte sans lien direct vers les marchés) Essai gratuit possible
  • Jurismarches.com Essai gratuit possible

Les Poids Moyens

  • Wanao : démarre à 600 €

Nouvelle réglementation du Code des Marchés Publics pour 2009

 

Décrets 2007

A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés dont le seuil est supérieur à 90 000 €

  • Obligation pour les collectivités de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électronique

  • Obligation de dématérialiser le DCE (sur une plateforme sécurisée)

Pour les marchés publics passés dans le secteur de l’informatique (matériel, prestation…)

  • Obligation pour les candidats de répondre par voie électronique.

Le Minefe souhaite que le secteur d’informatique donne l’exemple.

 

A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 €

  • Obligation d’accepter les réponses transmises par voie électronique - l’acheteur public aura l’obligation (comme c’est le cas depuis 2006 pour les consultations formalisées) de recourir à une plate-forme de dématérialisation.

Pour accompagner les entreprises et les acheteurs publics, le Minefe est en train d’éditer une deuxième version du “Vade mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics”.

 

Décrets 2008

Suppression du principe de la double enveloppe

  • La Commission d’Appel d’Offre ne se réunira plus que dans la phase attribution des marché

Et aussi : Relèvement des seuils

  • 20 000 € au lieu de 4 000 € pour les procédures sans formalités
  • 5 150 000 € pour les procédures formalisées pour les marchés de travaux

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